Conditions générales de services

« Joyaurène » désigne la société exploitant le studio de curation, dont les coordonnées figurent à l'article 12.

« Client » désigne toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel qui sollicite ou conclut une prestation avec Joyaurène.

« Prestation » désigne l'une des trois offres décrites à l'article 3 (Consultation de brief, Set de reconnaissance, Programme annuel).

« Ateliers partenaires » désigne les maisons et artisans joailliers avec lesquels Joyaurène entretient des relations de curation, et qui restent les vendeurs des pièces elles-mêmes.

« Brief » désigne le document de synthèse remis au Client à l'issue d'une consultation, décrivant les orientations curatoriales proposées.

Toute commande ou demande de prestation adressée à Joyaurène vaut acceptation des présentes conditions générales dans leur version en vigueur au jour de la demande. Les présentes s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, sauf convention particulière signée par les deux parties.

Nos services s'adressent exclusivement à des professionnels en capacité juridique de contracter. L'accès à nos prestations est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus).

La disponibilité des prestations est soumise au calendrier de Joyaurène. Joyaurène se réserve le droit de refuser ou de reporter une demande en cas de contrainte d'agenda dûment justifiée.

Toute commande est formalisée par un échange e-mail ou un devis accepté par le Client. La prestation est considérée comme confirmée à réception de l'accord écrit du Client. Les honoraires de curation sont libellés en francs suisses (CHF) et facturés hors TVA si non applicable, ou avec TVA selon le statut fiscal de Joyaurène à la date de facturation.

Sauf mention contraire sur le devis, les honoraires de curation sont payables à trente jours net à compter de la date de facturation. Les pièces joaillières commandées auprès des ateliers partenaires font l'objet de factures distinctes émises directement par ces ateliers, selon leurs propres conditions de règlement.

En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires au taux légal suisse en vigueur peuvent être appliqués à compter du lendemain de l'échéance, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire.

Le Client s'engage à communiquer à Joyaurène des informations complètes et exactes concernant l'occasion, les destinataires et les contraintes du projet (budget, délais, restrictions). Toute information erronée ou tardive susceptible d'affecter la qualité de la curation relève de la responsabilité du Client.

Le Client veillera à obtenir, s'il y a lieu, les autorisations internes nécessaires (politique cadeaux d'entreprise, règles de conformité) avant de passer commande. Joyaurène ne saurait être tenu responsable d'une non-conformité aux politiques internes du Client.

L'ensemble des documents, briefs, sélections curatoriales, rapports annuels et visuels produits par Joyaurène dans le cadre de ses prestations restent la propriété intellectuelle de Joyaurène jusqu'au complet règlement des honoraires correspondants. À compter de ce règlement, le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive pour un usage interne.

Le nom, le logo et les éléments graphiques de Joyaurène ne peuvent être reproduits ou associés à des communications tierces sans accord écrit préalable.

Joyaurène s'engage à conduire ses prestations avec soin et diligence. Ses obligations sont des obligations de moyens. En aucun cas Joyaurène ne saurait être tenu responsable d'un résultat particulier quant à l'accueil réservé par les destinataires aux pièces offertes.

La responsabilité de Joyaurène au titre des présentes conditions est, en tout état de cause, limitée au montant des honoraires de curation effectivement versés pour la prestation concernée. Joyaurène ne saurait être tenu responsable des retards ou défauts imputables aux ateliers partenaires, à des événements de force majeure ou à des informations incomplètes communiquées par le Client.

Les pièces joaillières étant vendues directement par les ateliers partenaires, toute réclamation relative à leur qualité, authenticité ou conformité est à adresser à l'atelier concerné.

Pour la Consultation de brief et le Set de reconnaissance, le Client peut annuler la commande jusqu'à sept jours ouvrés avant la date prévue de la prestation sans frais. Passé ce délai, les honoraires restent dus en totalité.

Pour le Programme annuel, le Client peut y mettre fin à tout moment moyennant un préavis écrit de trois mois. Les honoraires correspondant aux mois échus et au trimestre en cours restent exigibles.

Joyaurène se réserve le droit de mettre fin à une relation commerciale en cas de manquement grave du Client à ses obligations, après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois qui conduirait à appliquer un droit étranger.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable dans un délai de trente jours à compter de la notification du différend par l'une d'elles. À défaut d'accord amiable, le for exclusif est fixé à Genève (Suisse), sous réserve des dispositions légales impératives applicables.